Brunehaut : le conflit entre majorité et opposition sera porté devant la justice

Ce mardi soir lors d'un conseil communal extraordinaire, un point unique a été soumis aux élus brunehautois en huis clos. Il s'agissait de donner mandat au collège communal pour le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile contre deux conseillers communaux, du chef notamment de harcèlement et d'atteinte à l'honneur. S'ils ne sont pas nommés publiquement leur identité est un secret de polichinelle, il s'agit sans aucun doute des chefs de file du groupe Ensemble pour Brunehaut, Nadya Hillali et François Schietse. Le point a été voté à la majorité simple.

"Très attaché à la vitalité du débat démocratique, à la publicité de l'administration et à la liberté d'expression, le conseil communal ne peut admettre que ces principes essentiels soient détournés de leur finalité première à la seule fin de compromettre le bon fonctionnement du service public et le bien-être du personnel, et au premier titre sa directrice générale", peut-on lire dans un communiqué transmis par la bourgmestre Clara Hurbain (USB). "Cette décision est motivée par la volonté de préserver le service rendu aux citoyens et d'éviter que l'efficacité de l'administration communale ne soit compromise en raison de querelles, sinon d'une intention de nuire entretenues par les conseillers communaux en question. Par cette décision, le conseil communal espère aussi que chaque échelon de la commune pourra retrouver la sérénité et se recentrer sur ses missions premières au service du citoyen."

"Une dérive inquiétante"

Le groupe Ensemble pour Brunehaut, de son côté, explique que les faits reprochés concernent apparemment l’exercice jugé « excessif » du contrôle démocratique : demandes répétées de consultations de documents administratifs, vérifications approfondies, recours aux mécanismes légaux de contrôle, et exigence de transparence dans le fonctionnement communal.

"Ce contrôle n’est pas une option", déclare le groupe via un communiqué. "Il constitue le cœur même du mandat confié aux conseillers communaux par les citoyens. La loi reconnaît explicitement aux élus le droit d’accéder aux documents administratifs, de poser des questions, de vérifier les informations communiquées et, le cas échéant, de saisir les autorités compétentes lorsque des difficultés persistent."

"Si ce contrôle est aujourd’hui rigoureux, c’est parce qu’un passif institutionnel lourd l’impose. La confiance ne se décrète pas : elle se construit. Lorsqu’elle est altérée par des refus répétés de communication, des reports injustifiés, ou le non-respect de décisions administratives favorables aux élus, il est du devoir des représentants démocratiquement élus de redoubler de vigilance. Cette vigilance est la conséquence d’un dysfonctionnement antérieur, non sa cause", précise encore la formation d'opposition. "Assimiler cet exercice du contrôle démocratique à une forme de harcèlement ou à une entrave au fonctionnement communal constitue une dérive inquiétante. Dans une démocratie locale saine, on répond à des demandes de transparence par des faits, des documents et des explications, pas par la voie pénale."

Des fonds publics pour entamer une procédure judiciaire

Le groupe EPB dénonce également le recours au huis clos, l'impossibilité pour les citoyens de connaître précisément les faits reprochés, et surtout le choix d'engager des fonds publics pour financer une procédure judiciaire dirigée contre des élus dans l'exercice de leur mandat.

Des démarches juridiques seront donc entamées prochainement, dont la forme reste à ce stade assez peu claires. La commune et la directrice générale se constitueraient ainsi partie civile dans une plainte à l'encontre de deux conseillers de leur propre assemblée. Après plus d'un an de tensions sans cesse ravivées entre les deux camps, cette question portée sur le terrain de la justice sera-t-elle suivie par d'autres? Les commentaires se font en tous cas de plus en plus rares et formels sur le sujet, signe que chaque partie prend la situation très au sérieux.